Clôture du forum international des huissiers de justice à Oran : Des recommandations pour renforcer les prérogatives des huissiers de justice

A la clôture du forum international organisé deux jours durant à Oran, la Chambre nationale des huissiers de justice algériens (CNHJ) a recommandé le renforcement de la législation régissant l’exercice de cette profession libérale pour permettre à la corporation de contribuer avec efficacité à la lutte contre la corruption.
Le président de cette Chambre, en l’occurrence M.Cherif Mohamed, a estimé «l’huissier de justice comme un pilier fondamental de la sécurité juridique qui constitue, elle, le socle du développement économique du pays».Il a souligné que «l’importance de cet enjeu n’échappe pas à l’Etat algérien. Ce dernier a déjà pris des initiatives en vue de consolider le rôle des huissiers de justice dans la vie socioéconomique». Par ailleurs, il a recommandé la présence de l’huissier aux séances d’ouvertures de plis dans le cadre de la passation de marchés publics, en vue de lutter contre la corruption et la passation frauduleuses de marchés. «L’huissier de justice est une soupape de sécurité pour l’économie nationale. De ce fait, il doit jouer son rôle en tant qu’élément-clé, en tant que garant de la sécurité juridique au profit des opérateurs économiques en général et des investisseurs étrangers en particulier», a estimé M. Cherif. Il souligné que les progrès enregistrés s’expliquent par la réforme du secteur avant laquelle le taux d’exécution des décisions de justice n’excédait pas 26%, alors qu’aujourd’hui, il s’élève à plus de 93 %. Ce taux pourrait être porté à 100 %, a affirmé le responsable en suggérant à cet égard le renforcement des textes de loi répressifs à l’encontre des responsables de l’administration et d’entreprises publiques qui demeurent réfractaires à l’application des décisions de justice. Environ 10 % des jugements rendus (réintégration, dommages, dettes, réparations de dégâts...) contre l’administration ou les entreprises publiques ne sont pas exécutés ou prennent énormément de temps à être appliqués, parfois de six mois à un an, alors que le délai légal est de 15 jours selon le Code de procédure civile et administrative, a-t-il précisé. Les huissiers de justice se félicitent également de voir, grâce à la réforme, leurs attributions étendues de la notification et exécution à la médiation entre parties en conflit (créancier et débiteur) pour encourager l’arrangement à l’amiable- par l’entente- sur un échéancier de recouvrement des dettes. Ces nouvelles prérogatives de l’huissier, pour le recouvrement à l’amiable ou la notification pénale, allègent de manière significative la pression exercée jusque-là sur les tribunaux, a confié M. Cherif. S’agissant des effectifs de la corporation, au nombre de 1.800 huissiers, il a plaidé pour leur renforcement par 250 autres professionnels pour assurer la couverture totale du territoire national. Soulignant que la prochaine rencontre internationale est prévue du 2 au 7 mars prochain dans la capitale du Tchad, N’djamena.
Hafida Benarmas